MENTIONS LEGALES

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

SOMMAIRE

Éditeur du site
Hébergeur
Contact
Propriété intellectuelle
Données personnelles (RGPD)
Cookies & traceurs
Liens externes
Responsabilité
Médiation de la consommation
Droit applicable & juridiction
Assurance professionnelle
Règles professionnelles / autorisations
Opposition au démarchage (Bloctel)
Accessibilité
Modification des mentions légales
Téléchargements

Editeurs du site

Raison sociale / Nom commercial : C’lecte Home D’sign
Statut juridique : EI - Entreprise individuelle
Siège social : 47 Chemin de Rives 38110 CESSIEU
RCS / Répertoire des métiers : [À compléter : ville + n°]
SIREN / SIRET : [À compléter]
Code APE / NAF : [À compléter]
TVA intracommunautaire : [À compléter]
Directrice de la publication : Pascale CELESTE, dirigeante
Contact : 06 81 82 79 15 — contact@chdbypascaleceleste.fr
Site : www.chdbypascaleceleste.fr
Le présent site (« le Site ») est édité par l’entité ci-dessus (« l’Éditeur »).

Hébergeur

Hébergeur : [À compléter : Nom de la société d’hébergement]

Adresse : [À compléter : adresse complète]

Téléphone : [À compléter]

Site : [À compléter]

3) Conception & crédits

Conception / contenus : C’lecte home D’sign

Crédits photos & illustrations : C’lecte home D’sign / banques d’images (indiquer la source) / photographes]

Icônes / polices : [À compléter si applicable – licence et source]

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, charte graphique, vidéos, icônes, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques et signes distinctifs, notamment C’lecte home D’sign et éléments associés, sont protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

5) Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : l’Éditeur (coordonnées ci-dessus).
Finalités et bases légales :

Gestion des demandes via formulaires (devis, contact, rendez-vous) — exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime à répondre.

Prospection et newsletter — consentement ; possibilité de retrait à tout moment.

Gestion clients / facturation / SAV — exécution du contrat ; obligations légales (comptabilité).

Statistiques d’audience — consentement lorsque requis ; cookies exemptés de consentement si strictement nécessaires et dûment paramétrés.

Données traitées : identité, coordonnées, informations de projet, échanges, données de connexion et de navigation (voir § Cookies).
Destinataires : personnel habilité de l’Éditeur, prestataires techniques (hébergeur, email, analytics, CRM), partenaires strictement nécessaires à la prestation.
Transferts hors UE : [À compléter : oui/non + garanties (clauses types) si applicable].
Durées de conservation (principales) :

Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.

Clients & documents contractuels : durée de la relation puis archivage légal (jusqu’à 10 ans pour pièces comptables).

Newsletter : jusqu’au désabonnement.

Cookies : durée indiquée dans le gestionnaire de cookies (voir § Cookies), en principe ≤ 13 mois ; preuve du consentement ≤ 6 mois.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.
Pour les exercer : contact@chdbypascaleceleste.fr
, en joignant tout justificatif d’identité si nécessaire.
Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL.

DPO (délégué à la protection des données) : [À compléter : coordonnées] ou non concerné / non désigné.

6) Cookies & traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Lors de votre première visite, un bandeau permet de paramétrer vos préférences.
Types de cookies :

Techniques nécessaires au fonctionnement (exemptés de consentement).

Mesure d’audience (selon configuration : soumis à consentement si non strictement anonymisés).

Fonctionnalités & personnalisation (soumis à consentement).

Publicité & réseaux sociaux (soumis à consentement).

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer à tout moment via : [À compléter : lien “Gérer mes cookies”] et depuis les réglages de votre navigateur.

8) Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées. Il ne peut toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisation du Site se fait sous votre seule responsabilité. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de suspension pour maintenance ou mise à jour.

9) Services et disponibilité

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, à tout moment, sans préavis. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou contraintes techniques.

10) Médiation & règlement des litiges (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation.

Médiateur de la consommation compétent : [À compléter : nom de l’organisme (ex. CM2C / Médicys / etc.), adresse, site]

Plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11) Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, compétence attribuée aux tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort de [À compléter : ville], sous réserve des règles d’ordre public applicables (notamment pour les consommateurs).

12) Assurance professionnelle (le cas échéant)

Assureur RC Pro : [À compléter : nom, adresse]

Numéro de police : [À compléter]

Couverture géographique : [À compléter]

13) Modification des mentions légales

L’Éditeur peut modifier les présentes mentions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

H2 — Éditeur du site

Nom / Nom commercial : C’lecte home D’sign

Statut juridique : [À compléter]

Capital social : [À compléter]

Siège social : [À compléter]

RCS / RM : [À compléter]

SIREN / SIRET : [À compléter]

Code APE / NAF : [À compléter]

TVA intracom : [À compléter]

Directrice de la publication : [À compléter]

Site : www.chdbypascaleceleste.fr

H2 — Hébergeur

Société : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Téléphone : [À compléter]

Site : [À compléter]

H2 — Contact

Téléphone : 06 81 82 79 15 (lien tel:)

E-mail : contact@chdbypascaleceleste.fr
(lien mailto:)

Formulaire de contact : [Lien si présent]

H2 — Propriété intellectuelle

Texte court indiquant la titularité de tous les contenus (textes, images, logos, charte, etc.) et l’interdiction de reproduction sans autorisation.

H2 — Données personnelles (RGPD)

H3 — Responsable de traitement : l’Éditeur (coordonnées ci-dessus)
H3 — Finalités & bases légales : contact/devis, newsletter, gestion clients, analytics…
H3 — Données traitées : identité, coordonnées, infos projet, navigation…
H3 — Destinataires : équipe interne, prestataires techniques (hébergeur, email, CRM…)
H3 — Transferts hors UE : [À compléter]
H3 — Durées de conservation : prospects 3 ans, clients selon loi, cookies ≤ 13 mois…
H3 — Droits des personnes : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité… (contact via l’e-mail ci-dessus)
H3 — Réclamation : CNIL
H3 — DPO : [À compléter / non désigné]

H2 — Cookies & traceurs

Types (techniques, mesure d’audience, fonctionnalité, publicité), renvoi vers bouton “Gérer mes cookies” (lien d’ancre ou ouverture du gestionnaire si activé dans IONOS), mention des durées et du retrait du consentement.

H2 — Liens externes

Avertissement de non-responsabilité sur les sites tiers.

H2 — Responsabilité

Exactitude des informations, disponibilité du site, maintenance, sécurité, limites de responsabilité.

H2 — Médiation de la consommation (si B2C)

Médiateur compétent : [À compléter]

Plateforme européenne RLL (ODR) : lien vers la plateforme

H2 — Droit applicable & juridiction

Droit français ; juridiction compétente [ville à compléter], sous réserve des règles protectrices du consommateur.

H2 — Assurance professionnelle (le cas échéant)

Assureur RC Pro : [À compléter]

N° police : [À compléter]

Couverture : [À compléter]

H2 — Règles professionnelles / autorisations (si applicables)

[À compléter : agréments, inscriptions, obligations particulières.]

H2 — Opposition au démarchage téléphonique

Référence Bloctel (www.bloctel.gouv.fr
).

H2 — Accessibilité (optionnel)

Lien ou court paragraphe sur votre démarche / conformité.

H2 — Modification des mentions légales

Clause indiquant la possibilité de mise à jour et l’invitation à consulter régulièrement.

LOREM IPSUM